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2721 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
234 questions
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Question n° 02272 posée par M. Pierre Tajan
Nouveau régime des prêts fonciers du Crédit agricole
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 29038 posée par M. Jean Cluzel
Préoccupations du monde paysan: bilan d'étude
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02445 posée par M. Louis Minetti
Situation des agriculteurs de Haute-Corse
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. Jean Cluzel
Résultat des négociations concernant les montants compensatoires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31820 posée par M. Louis Minetti
Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32099 posée par M. Jean Cauchon
Elevage: vulgarisation des techniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33031 posée par M. Jacques Eberhard
Tribunaux paritaires ruraux: réévaluation des indemnités versées aux membres
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Antoine Andrieux
Agriculteurs du Midi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00429 posée par M. Paul Jargot
Difficultés des jeunes agriculteurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00055 posée par M. Raymond Bouvier
Etablissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs
La question est caduque
Pertinence