Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
46 questions
-
Question n° 09955 posée par M. André Vantomme
Financement du PNRU jusqu'en 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20904 posée par Mme Patricia Schillinger
Influence des agences de notation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0348S posée par M. Thierry Foucaud
Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 08435 posée par Mme Valérie Létard
Déficit des établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09565 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14734 posée par M. Claude Kern
Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18590 posée par M. Cédric Perrin
Masse salariale de l'État
La question est caduque
Pertinence
