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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25772 posée par M. Michel Raison
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24317 posée par M. Vincent Delahaye
État déplorable de la place du 8 Mai 1945 à Fleury-Mérogis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13658 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12884 posée par M. Louis Mermaz
Situation à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28079 posée par M. Pierre Gamboa
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne): création de postes de surveillants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28080 posée par M. Pierre Gamboa
Agents du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne): paiement des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28081 posée par M. Pierre Gamboa
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne): affectation des dotations
La question est caduque
Pertinence