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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08839 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22662 posée par Mme Florence Lassarade
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19131 posée par Mme Florence Lassarade
Possibilité d'armer un agent de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence