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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10504 posée par Mme Florence Lassarade
Fonds d'urgence viticole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07947 posée par Mme Florence Lassarade
Fin annoncée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00831 posée par Mme Florence Lassarade
Demande de financement public pour l'arrachage des vignes
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2023S posée par Mme Florence Lassarade
Quotas de pêche de l'année 2022
La question a été transformée.
Pertinence