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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 28191 posée par M. Loïc Hervé
Transparence sur l'octroi de financements au titre du plan France relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27324 posée par M. Cédric Vial
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26520 posée par M. Pierre Charon
Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25960 posée par M. Cédric Vial
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25998 posée par M. Michel Bonnus
Soutien aux filières du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25828 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des très petites entreprises en période de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25831 posée par M. Pascal Allizard
Inquiétudes du secteur de l'événementiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22868 posée par M. Éric Bocquet
Suppression d'emplois au sein du groupe Carrefour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17930 posée par M. Éric Gold
Pénurie de médicaments et plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14018 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région
La question est caduque
Pertinence