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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

28 questions

  1. Question n° 19565 posée par M. Guy Benarroche

    Élevage de visons

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19566 posée par M. Guy Benarroche

    Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19567 posée par M. Guy Benarroche

    Patients dits « Covid-longs »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20179 posée par M. Guy Benarroche

    Centrale biomasse de Gardanne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20181 posée par M. Guy Benarroche

    Ligature des trompes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20414 posée par M. Guy Benarroche

    Contrôles renforcés des équipages des services mobiles d'urgence et de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21664 posée par M. Guy Benarroche

    Aide médicale d'État et permanences d'accès aux soins de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 25252 posée par M. Guy Benarroche

    Patients dits « Covid-longs »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 25253 posée par M. Guy Benarroche

    Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 25254 posée par M. Guy Benarroche

    Ligature des trompes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte