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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 04722 posée par M. Jacques Fernique
Statut de protection forte dans les océans et en mer Méditerranée
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01034 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 27135 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26080 posée par M. Jacques Fernique
Forêt cinéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23774 posée par M. Jacques Fernique
Usage de l'eau dans les centres de lavage de voitures en période de sécheresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21424 posée par M. Jacques Fernique
Projet éolien de Sarre-et-Eichel
La question est caduque
Pertinence