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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
La question est caduque
Pertinence