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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris
Réduction des risques en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11393 posée par Mme Monique de Marco
Difficultés des infirmières du réseau de l'action de santé libérale en équipe
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11222 posée par M. Grégory Blanc
Réforme des retraites et travaux d'utilité collective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11316 posée par M. Grégory Blanc
Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1218S posée par Mme Antoinette Guhl
Publication d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11113 posée par Mme Antoinette Guhl
Baisse de la contribution au développement de l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10730 posée par Mme Anne Souyris
Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10382 posée par Mme Mélanie Vogel
Protéger les enfants intersexes de mutilations génitales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10447 posée par Mme Anne Souyris
Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10249 posée par Mme Anne Souyris
Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence