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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10212 posée par M. Grégory Blanc
Baisse du tarif d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 28349 posée par M. Daniel Salmon
Prise en compte des copropriétés avec chauffage collectif électrique dans le bouclier tarifaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28243 posée par M. Guy Benarroche
Lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et les zones à faibles émissions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21424 posée par M. Jacques Fernique
Projet éolien de Sarre-et-Eichel
La question est caduque
Pertinence