Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
-
Question n° 21772 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27135 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27475 posée par M. Guillaume Gontard
Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28342 posée par M. Thomas Dossus
Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02856 posée par Mme Mélanie Vogel
Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 10558 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Activer la protection temporaire et offrir des visas humanitaires aux Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence