Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 11281 posée par M. Grégory Blanc

    Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10540 posée par M. Grégory Blanc

    Transfert d'hypothèque

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09779 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Comptes bancaires français des Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus

    Suppression des avantages fiscaux aux associations

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01034 posée par M. Jacques Fernique

    Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 2189S posée par Mme Monique de Marco

    Devenir des conseillers numériques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 28243 posée par M. Guy Benarroche

    Lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et les zones à faibles émissions

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard

    Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche

    Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 25253 posée par M. Guy Benarroche

    Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce

    La question est caduque

    Pertinence Très forte