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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28349 posée par M. Daniel Salmon
Prise en compte des copropriétés avec chauffage collectif électrique dans le bouclier tarifaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23158 posée par M. Daniel Salmon
Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie
La question a été transformée.
Pertinence