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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 11469 posée par M. Grégory Blanc
Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10730 posée par Mme Anne Souyris
Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1125S posée par Mme Ghislaine Senée
Prolongation de la ligne 18 du Grand Paris express
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10461 posée par Mme Mathilde Ollivier
Fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement primaire et secondaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09769 posée par Mme Mélanie Vogel
Interdiction de l'élevage des lapins en cage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09833 posée par Mme Anne Souyris
Pollution de l'Île-de-France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08445 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08324 posée par M. Guillaume Gontard
Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Jacques Fernique
Statut de protection forte dans les océans et en mer Méditerranée
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 03499 posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
La question a été retirée
Pertinence