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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11381 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 07162 posée par Mme Monique de Marco
Effet ciseaux pour les associations d'aide alimentaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27496 posée par M. Guy Benarroche
Tarification des soins en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27499 posée par M. Guy Benarroche
Transport et dons d'organes
La question est caduque
Pertinence