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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11281 posée par M. Grégory Blanc
Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10540 posée par M. Grégory Blanc
Transfert d'hypothèque
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence