Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0840S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Enjeux budgétaires autour du maintien de l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée »

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07025 posée par M. Daniel Breuiller

    Conditions de liquidation des retraites des élus locaux exerçant la profession d'avocat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06911 posée par Mme Mélanie Vogel

    Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27846 posée par M. Jacques Fernique

    Conséquences de la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique sur les chantiers éducatifs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21772 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Forte