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825 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
166 questions
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Question n° 19565 posée par M. Guy Benarroche
Élevage de visons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19566 posée par M. Guy Benarroche
Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19567 posée par M. Guy Benarroche
Patients dits « Covid-longs »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1460S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Décision du tribunal administratif concernant le projet « Montagne d'or » en Guyane
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20097 posée par M. Guillaume Gontard
Situation des associations du secteur de l'éducation populaire et de la jeunesse dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20179 posée par M. Guy Benarroche
Centrale biomasse de Gardanne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20181 posée par M. Guy Benarroche
Ligature des trompes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20414 posée par M. Guy Benarroche
Contrôles renforcés des équipages des services mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence