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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1579S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16100 posée par M. Claude Bertaud
Financement des structures collectives pour la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence