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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21207 posée par M. Joël Guerriau
Aide à la relance de la construction durable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19411 posée par M. Claude Malhuret
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19414 posée par M. Claude Malhuret
Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés
La question est caduque
Pertinence