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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21540 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Difficultés d'obtention d'une équivalence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20821 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement
La question est caduque
Pertinence