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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 0119A posée par M. Michel Rigou
Principales orientations du projet de loi de modernisation de l'économie agricole et alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0024A posée par M. Christian Poncelet
Rétablissement d'un secrétariat d'Etat aux industries agricoles et alimentaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0153A posée par M. Abel Sempe
Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0115A posée par M. Raymond Dumont
Exportations de produits agro-alimentaires transformés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Christian Poncelet
Rétablissement d'un secrétariat d'état aux industries agricoles et alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00275 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Usine Prior à Marseille
La question a été retirée
Pertinence