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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 05421 posée par M. Pierre Lagourgue
Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04986 posée par M. Pierre Lagourgue
Rattachement aux caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer (DOM) des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21830 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer : maintien des exonérations sociales pour les entreprises en difficulté temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21832 posée par M. Pierre Lagourgue
Création de postes dans l'enseignement catholique à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21106 posée par M. Pierre Lagourgue
Ressortissants d'outre-mer et formation au corps d'inspecteurs régionaux d'académie - inspecteurs d'académie (IRP-IA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Pierre Lagourgue
Différence entre les taux de base bancaire en métropole et à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18498 posée par M. Pierre Lagourgue
Insuffisance des effectifs de l'Agence nationale pour l'emploi à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25073 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24989 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence