Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 09683 posée par M. Jacques Legendre

    Notion d'établissement médicalisé pour personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08032 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Maisons de retraite : gel des crédits

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06922 posée par Mme Josette Durrieu

    Situation financière des familles des résidents " long séjour "

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03170 posée par M. Paul Loridant

    Situation des bénéficiaires de l'APA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00918 posée par M. Bernard Piras

    Plafonds de l'actif net successoral

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10509 posée par M. Michel Durafour

    Aide à domicile : exonération des charges sociales pour les employeurs demeurant en " résidence-services pour personnes du 3ème âge "

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10051 posée par M. Bernard Legrand

    Tarification des soins et hébergement des personnes âgées : application des décrets

    La question est caduque

    Pertinence Faible