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989 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
237 questions
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Question n° 11506 posée par Mme Michelle Gréaume
Mise à jour du cadre réglementaire de l'accueil familial
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07373 posée par M. Jean-Claude Anglars
Situation des maisons de retraite et des structures médico-sociales face à la hausse du coût de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'épidémie de covid-19 dans les maisons de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'épidémie de covid-19 dans les maisons de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27810 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat
Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26679 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26337 posée par Mme Véronique Guillotin
Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence