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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18845 posée par Mme Samia Ghali
Augmentation des places disponibles dans l'établissement public d'insertion de la défense de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10412 posée par M. Serge Andreoni
Délocalisation de l'hélicoptère de la sécurité civile de la base de Marignane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21284 posée par M. Roland Povinelli
Reconnaissance et indemnisation des travailleurs forcés indochinois déportés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18438 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affaire du porte-conteneurs Victoria
La question est caduque
Pertinence