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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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434 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

32 questions

  1. Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer

    Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24682 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne

    Lever le moratoire sur les machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sabotage des antennes relais

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille

    Moratoire des machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18128 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautarisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13930 posée par M. Stéphane Ravier

    Tenue d'un audit sur l'habitat indigne à Marseille

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12717 posée par M. Stéphane Ravier

    Tenue d'un rassemblement islamiste au parc Chanot de Marseille

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01789 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautarisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible