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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 11310 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des infirmières et infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11122 posée par Mme Annie Le Houerou
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10962 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10745 posée par Mme Annie Le Houerou
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10523 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation financière des conseils départementaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10573 posée par Mme Annie Le Houerou
Conditions d'études en médecine
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10036 posée par Mme Annie Le Houerou
Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09673 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09372 posée par Mme Annie Le Houerou
Élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09166 posée par Mme Annie Le Houerou
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence