Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 39192 posée par M. Bernard Murat

    Mise en place de la réduction du temps de travail dans les établissements hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 29832 posée par M. Bernard Murat

    Centres communaux d'action sociale et couverture maladie universelle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 29834 posée par M. Bernard Murat

    Baisse des tarifs des établissements de santé privés

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 29836 posée par M. Bernard Murat

    Conditions de travail des personnes handicapées des CAT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25749 posée par M. Bernard Murat

    Centres communaux d'action sociale et couverture maladie universelle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22147 posée par M. Bernard Murat

    Associations d'aide à domicile aux personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte