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402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des droits de l'homme en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23139 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des réfugiés fuyant le conflit en Libye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22564 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des réfugiés originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22578 posée par Mme Catherine Tasca
Politique d'accueil des réfugiés ayant fui la Libye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet
Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19852 posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des réfugiés venant de Libye
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence