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932 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
65 questions
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Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22752 posée par M. Bernard Piras
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23546 posée par M. François Marc
Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25366 posée par M. Ivan Renar
Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau
Drame humanitaire au Darfour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12492 posée par Mme Michèle André
Représentation du Gouvernement français à la Commission de la condition de la femme de l'ONU en ce mois de mars 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19852 posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des réfugiés venant de Libye
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21916 posée par M. René Teulade
Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22046 posée par M. Alain Le Vern
COFACE
La question est caduque
Pertinence