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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
55 questions
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Question n° 10337 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Modalités d'admission en deuxième année de premier cycle des quatre filières de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. Stéphane Sautarel
Réforme du calcul des pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet
Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05951 posée par M. Yves Détraigne
Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25636 posée par M. Jean-Claude Tissot
Dysfonctionnements de la réforme de l'accès aux études de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25019 posée par M. Laurent Somon
Sport et personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24648 posée par M. Henri Cabanel
Réforme de l'accès aux études de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24309 posée par Mme Laurence Cohen
Passe sanitaire et personnes trans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24112 posée par M. Max Brisson
Situation des étudiants redoublants de la promotion PASS 2020-2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23981 posée par M. Max Brisson
Conséquences du pass sanitaire sur les lieux recevant du public
La question est caduque
Pertinence