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476 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
99 questions
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Question n° 20968 posée par M. Jacques Mahéas
Gestion de l'aide à l'accès au logement des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00856 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05054 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Dépôt de garantie et location meublée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07187 posée par Mme Christiane Demontès
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09374 posée par Mme Jacqueline Chevé
Éligibilité des documentalistes au dispositif « pass éducation »
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13038 posée par M. Alain Fauconnier
Pass foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15458 posée par M. Pierre Jarlier
Difficultés d'accession à la propriété pour les familles monoparentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17663 posée par Mme Odette Terrade
Logement étudiant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22273 posée par M. Roger Karoutchi
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22277 posée par Mme Isabelle Debré
Pérennisation du financement du passe navigo à 70 euros par l'État
La question est caduque
Pertinence