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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23661 posée par M. Louis De Catuelan
Affaire du MC Ruby
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Louis De Catuelan
Problèmes occasionnés aux navires par les passagers clandestins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23663 posée par M. Louis De Catuelan
Problèmes juridiques causés par les passagers clandestins
La question est caduque
Pertinence