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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte
Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11885 posée par M. Georges Mouly
Instauration d'un crédit d'impôt en cas d'installation d'un climatiseur pour une personne âgée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38513 posée par M. Georges Mouly
Réduction d'impôt pour les personnes âgées, dépendantes, hébergées dans des maisons de retraite non classées long séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09560 posée par M. Yves Guena
Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09505 posée par M. Albert Voilquin
Contrôle fiscal à domicile des personnes âgées bénéficiaires de la franchise de distillation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0300S posée par M. Christian Poncelet
Conditions d'exigibilité du paiement d'un droit au bail
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08189 posée par M. René Chazelle
Impôt sur le revenu: bénéficiaires d'une demi-part supplémentaire
La question a été retirée
Pertinence