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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

24 questions

  1. Question n° 22336 posée par Mme Annie David

    Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22072 posée par M. Bruno Sido

    Versement des aides de la CARSAT aux personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20909 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20921 posée par M. Marc Daunis

    Financement des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19180 posée par Mme Samia Ghali

    Accueil des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert

    Journée de solidarité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15090 posée par M. Gérard Cornu

    Financement des structures d'aide et de soins à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14197 posée par Mme Évelyne Didier

    Prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11117 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09997 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible