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2050 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
496 questions
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Question n° 27053 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Taxe de raccordement téléphonique: exonération en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30966 posée par M. Gérard Minvielle
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées: suppression d'une section de cure médicale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32017 posée par M. Joseph Yvon
Animation culturelle dans les communes: financement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32104 posée par M. Raymond Bouvier
Associations du troisième âge: aides de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32943 posée par Mme Rolande Perlican
Centre national des Quinze-Vingts: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33007 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Centre de gérontologie de Sarcelles: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34419 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Politique sociale: coordination et simplification des procédures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00411 posée par M. Louis Brives
Création d'un secrétariat d'état à la condition du troisième âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00426 posée par M. Louis Perrein
Aide aux chômeurs âgés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00457 posée par Mme Hélène Luc
Pénurie de vaccin antigrippal
La question est caduque
Pertinence