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2050 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

496 questions

  1. Question n° 28360 posée par M. Serge Mérillou

    Instauration d'un taux d'encadrement minimal dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28086 posée par M. Bruno Belin

    Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27646 posée par Mme Corinne Imbert

    Formation des infirmières en pratique avancée en gérontologie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des services d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27470 posée par Mme Marie Mercier

    Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27225 posée par M. Éric Gold

    Faciliter les recrutements dans les établissements publics territoriaux en charge de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen

    Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27193 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27195 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôts locaux sur habitation inoccupée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible