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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11434 posée par M. Jacques Grosperrin
Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26027 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question est caduque
Pertinence