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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 00880 posée par M. René-Pierre Signé
Assouplissement de la circulaire de 1951 concernant la protection incendie des communes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 39146 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés d'application par les communes rurales de la circulaire de 1951 relative à la protection incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36638 posée par M. Ambroise Dupont
Réforme de la DGD : documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22056 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20657 posée par M. Georges Gruillot
Assouplissement des dispositions législatives relatives aux aménagements aux abords des voies de circulation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21221 posée par M. Henri Collette
Proposition du Conseil d'Etat concernant l'exécution et la publicité des ordonnances de démolition
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20555 posée par M. Jacques Oudin
Opposabilité des prescriptions des POS aux établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10369 posée par M. Jean Francou
Suite d'une étude sur les plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04670 posée par M. René-Georges Laurin
Plafond légal de densité (PLD)
La question est caduque
Pertinence