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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 28102 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28033 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Retraite des agriculteurs élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27570 posée par M. Olivier Jacquin

    Revalorisation des retraites agricoles pour les agriculteurs retraités anciennement élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27573 posée par M. Olivier Jacquin

    Revalorisation des retraites agricoles pour les agriculteurs retraités actuellement élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27247 posée par Mme Angèle Préville

    Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26226 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14014 posée par M. Yannick Botrel

    Retraites des agriculteurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0817S posée par Mme Sylviane Noël

    Faible niveau des retraites agricoles

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly

    Retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible