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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27554 posée par M. Serge Mérillou
Situation des élus et anciens élus retraités agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27570 posée par M. Olivier Jacquin
Revalorisation des retraites agricoles pour les agriculteurs retraités anciennement élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27573 posée par M. Olivier Jacquin
Revalorisation des retraites agricoles pour les agriculteurs retraités actuellement élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27435 posée par M. Michel Canévet
Agriculteurs retraités élus ou anciens élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27264 posée par M. Bernard Delcros
Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27309 posée par M. Fabien Genet
Désavantage des agriculteurs-élus dans le calcul du plafond de bonification des pensions agricoles
La question est caduque
Pertinence