Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 26493 posée par M. Hervé Maurey

Demandes des psychologues

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 14832 posée par Mme Marie Mercier

Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent

La question est caduque

19/03/2020
Pertinence
Question n° 03354 posée par Mme Annie David

Décompte d'assurance de l'employeur

La question est caduque

29/11/2012
Pertinence
Question n° 23024 posée par Mme Annie David

Décompte d'assurance de l'employeur

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 18890 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif du tiers payant

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 17398 posée par M. Alain Fouché

Lutte contre la fraude à l'assurance maladie

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel

Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

La question est caduque

17/02/2011
Pertinence
Question n° 07154 posée par Mme Gisèle Printz

Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

La question est caduque

22/01/2009
Pertinence