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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly
Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0697S posée par M. Patrice Joly
Situation sanitaire du territoire de Château-Chinon et des communes voisines
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly
Déploiement de la fibre optique en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1463S posée par M. Patrice Joly
Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18426 posée par M. Patrice Joly
Cadencement des trains à grande vitesse en Bourgogne-Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence