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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi
Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17058 posée par M. Pierre Salvi
Police d'Etat et polices municipales en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24791 posée par M. Pierre Salvi
Augmentation du nombre des enquêtes diligentées par l'inspection générale des services (IGS)
La question est caduque
Pertinence