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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi
Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17058 posée par M. Pierre Salvi
Police d'Etat et polices municipales en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17178 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue et le proxénétisme: bilan
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21997 posée par M. Pierre Salvi
Augmentation du trafic routier en provenance des pays du COMECON
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23953 posée par M. Pierre Salvi
Contrôle a posteriori des actes et des décisions des autorités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24132 posée par M. Pierre Salvi
Hausse des prix et encadrement des tarifs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24791 posée par M. Pierre Salvi
Augmentation du nombre des enquêtes diligentées par l'inspection générale des services (IGS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26075 posée par M. Pierre Salvi
Marché public de travaux et de fournitures concernant la géothermie
La question est caduque
Pertinence