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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin
Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08427 posée par M. Roland Courteau
Protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence