Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay

    Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay

    Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08654 posée par M. Fabien Gay

    Alerte sur la hausse du taux de mortalité infantile en Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03904 posée par M. Fabien Gay

    Destruction de doses de vaccins contre la covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26182 posée par M. Fabien Gay

    Difficultés d'obtention des attestations d'exposition à l'amiante pour les anciens employés d'Enedis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25298 posée par M. Fabien Gay

    Manque de moyens pour l'hôpital public et particulièrement l'hôpital intercommunal Robert Ballanger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25321 posée par M. Fabien Gay

    Exploitation de travailleurs sans-papiers au sein de l'entreprise Sepur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20825 posée par M. Fabien Gay

    Reprise de la dette du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20827 posée par M. Fabien Gay

    Zones à faibles émissions et justice

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18839 posée par M. Fabien Gay

    Fraude au chômage partiel et nécessité de davantage de contrôles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne