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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 13948 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08283 posée par M. Robert Navarro
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06615 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23080 posée par M. Jean-Marie Bockel
Politique du Gouvernement en matière de lutte contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06808 posée par M. François Autain
Situation des associations gestionnaires de CHRS et de veille sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01591 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34798 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34523 posée par M. Francis Grignon
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29956 posée par M. Roger Hesling
Situation des associations gérant des foyers d'accueil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence